Mis à jour le 16 Juillet 2010
   
Info-News
 



Calendrier de Formation 2010. Lire la suite...


Décret n° 2010-1223 du 24 mai 2010 complétant le décret n°96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales... Lire la suite


Arrêté du 20 février 2010,
fixant les termes de référence de l'étude de dangers et du plan d'opération interne relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie ... Lire la suite


Arrêté du 23 février 2010, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres et incommodes... Lire la suite

 
SST / ACCOMPAGNEMENT


Une nouvelle version de l'OHSAS 18001-V 2007

Une nouvelle version de l'OHSAS 18001 parue en juillet 2007 est venue remplacer l'ancienne édition de 1999.

La version 1999 reste en vigueur jusqu'au 1er juillet 2009
, permettant ainsi aux organismes déja certifiés ou en cours de certification de bénéficier d'une période de transition.

Les principales modifications apportées par rapport à la précédente édition sont les suivants:

  • L'importance accordée à la "santé" est désormais plus importante.
  • Le diagramme de la "Roue de Deming", désigné en anglais par "Plan-do-Check-Act" n'est donnée dans son intégralité, que dans l'introduction et ne figure donc plus sous forme partielle au début de chaque chapitre important.
  • Une amélioration significative conforme à l'ISO 14001 V2004 a été apportée à l'ensemble du réferentiel et sa compatibilité avec l'ISO 9001 V2000 est plus accentuée.
  • La définition du terme "danger" ne fait désormais plus référence aux "dommage matériels ou dommages à l'environnement du lieu de travail" (Voir 3.6 dans termes et définitions du réferentiel ). Il est désormais considéré que ces "dommages" ne relèvent pas directement du management de la santé et de la sécurité et de la santé au travail, mais de la gestion des biens.
  • Une nouvelle exigence a été introduite pour qu'une hiérarchie des contrôles soit mise en oeuvre dans le cadre de la planification de la SST (Voir exigence 4.3.1).
  • La gestion des modifications est désormais traitée de manière plus explicite.
  • Un nouvel article sur "l'évaluation de conformité" (Voir exigence 4.5.2) a été introduit.
  • De nouvelles exigences ont été introduites en termes de participation et consultation (Voir exigence 4.4.3.2) et en termes de recherche d'incidents (Voir exigence 4.5.3.1).

Pour voir le tableau comparatif OHSAS 18001 V1999/OHSAS 18001 V2000: Cliquer ici



  
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