- Décret n° 2010-1223 du 24 mai 2010 complétant le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales... Télécharger (PDF)
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- Arrêté du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l'étude de dangers et du plan d'opération interne relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie ... Télécharger (PDF)
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- Arrêté du 23 février 2010, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres et incommodes... Télécharger (PDF)
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L'accidentabilité au travail: Statistique Française
2007-2008,
pour information Télécharger (PDF)
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Décret n°2009-2375 du 24 août 2009, portant institution et organisation du prix national de santé et de sécurité au travail... Télécharger (PDF)
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- Loi n° 2009-66 du 12 août, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route: Télécharger (PDF)
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- Décret n° 2009-2356 du 12 août 2009, fixant les tarifs des taxes de l'exportation dues sur les déchets et débris non ferreux... Télécharger (PDF)
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- Décret n° 2009-2344 du 12 août 2009, modifiant et complétant le décret n° 96-1050 du 3 juin 1996, relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail...Télécharger(PDF)
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- Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 08 août 2009, fixant les conditions d'exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés... Télécharger (PDF)
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Décret n° 2009-2269 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d'assujettissement des établissements consommateurs d'énergie à l'audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l'audit et les catégories de projets consommateurs d'énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d'exercice de l'activité des experts-auditeurs: Télécharger (PDF)
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- Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 21 juillet 2009, portant fixation du modèle de rapport d'activité annuelle d'un service de médecine du travail propre à une entreprise et du modèle de rapport d'activité annuelle d'un groupement de médecine de travail: Télécharger (PDF)
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- Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 21 juillet 2009, portant fixation du modèle de fiche d'entreprise: Télécharger (PDF)
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- Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 21 juillet 2009, portant fixation du modèle de dossier médicale, du modèle de fiche de surveillance médicale spéciale et du modèle de fiche d'aptitude au travail: Télécharger (PDF)
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Des décisions présidentielles à l'occasion de la fête du 1er Mai 2009:
Voici les décisions en faveur de la sécurité et la santé au travail annoncées par le Présidents Zine El Abidine Ben Ali, dans le discours qu'il a prononcé à l'occasion de la fête du Travail:
 Consentir aux petites entreprises des crédits, avec un plafond de cinq mille dinars, à des conditions avantageuses, avec une subvention égale à 50% du montant du crédit, dans le but d'encourager la promotion de la sécurité au Travail.
Révision du mécanisme des crédits et subventions accordés aux entreprises par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), dans le sens de l'allégement des conditions d'octroi et de l'abaissement du taux d'intérrêt, en vue d'inciter ces entreprises à réaliser d'avantage de projets en matière de santé et de sécurité au travail.
Institution d'un "Prix de la santé et de la sécurité au travail" qui sera attribué, annuellement, aux entreprises qui se distinguent dans ce domaine.
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- Loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments: Télécharger (PDF)
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Décret fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle: Télécharger (PDF)
Plus d'explication: Télécharger (PDF)
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- Décret n° 2009-73 du 13 janvier 2009, relatif à la fixation des conditions et modalités de recouvrement des participations des occupants, des exploitants et des propriétaires d'immeubles dans les zones industrielles au financement des opérations de maintenance et de gestion dans les dites zones : Télécharger (PDF)
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