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- Décret n° 2010-3219 du 17 décembre 2010 , modifiant et complétant le décret n° 95-416 du 6 mars 1995 relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrement ... Télécharger (PDF)
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- Avis et communications de 28 septembre 2010 , relatif à l'optimisation de la gestion de quelques produits chimiques dangereux et des acides ... Télécharger (PDF)
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- Décret n° 2010-1223 du 24 mai 2010 complétant le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales... Télécharger (PDF)
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- Arrêté du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l'étude de dangers et du plan d'opération interne relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie ... Télécharger (PDF)
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- Arrêté du 23 février 2010, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres et incommodes... Télécharger (PDF)
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Décret fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle: Télécharger (PDF)
Plus d'explication: Télécharger (PDF)
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