Mis à jour le 16 Juillet 2010
   
Info-News
 



Calendrier de Formation 2010. Lire la suite...


Décret n° 2010-1223 du 24 mai 2010 complétant le décret n°96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales... Lire la suite


Arrêté du 20 février 2010,
fixant les termes de référence de l'étude de dangers et du plan d'opération interne relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie ... Lire la suite


Arrêté du 23 février 2010, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres et incommodes... Lire la suite

 
Informations Juridiques Internationale



Environnement, des bonnes pratiques dans la construction :


Le PNUE lance une initiative à l’échelle internationale pour promouvoir des pratiques plus respectueuses de l’environnement dans le secteur du BTP visant à intégrer des pratiques durables dans les phases de conception, de construction et de démolition. Elle se veut une plate-forme internationale neutre désireuse de collaborer avec les gouvernements et les entités internationales pour intégrer le développement durable dans les prises de décisions.
Source : Face au risque n°369 du 06.03.06

Autre liens:  www.journal-officiel.gouv.fr  www.legifrance.gouv.fr  www.droit.org

  
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