Les risques émergents : des risques nouveaux et croissants:

La stratégie communautaire a demandé à l’AEPSST de créer un observatoire des risques et d’anticiper les nouveaux risques émergents en matière de santé et sécurité au travail en Europe.
En effet, un risque émergent est à la fois un risque nouveau et croissant. Les principaux risques physiques émergents sont :
- Manque d’activité physique
- Exposition combinée aux troubles musculo-squeletiques et aux facteurs de risques psychosociaux
- Complexité des nouvelles technologies et des interfaces homme-machine
- Risques multifactoriels
- Protection insuffisante des groupes à risques élevés contre les risques ergonomiques prolongés
- Inconfort thermique.

L’union européenne dit « halte au bruit » :

Une vaste compagne de sensibilisation et de prévention des nuisances sonores s’est ouverte le 20 avril dernier dans plus de trente pays de l’union européenne. A cette occasion un sondage a été réalisé et a relevé qu’un tiers des travailleurs sont soumis à des niveaux sonores insupportables durant leur temps de travail.

 Depuis le 15 février 2006, une directive européenne limite à 87 décibels, au lieu de 90 décibels, le bruit maximum auquel les salariés pourront êtres exposés.
Sources :   Hebdo française « face au risque » n° 364 – 30 janvier 2006 
                 Directive 2003/10/CE du 06 février 2003, JOCE L 42 du 15 février 2003 

Pas de prêts sans respect de la santé au travail : 

La Société Financière Internationale (filiale de la Banque Mondiale chargée de prêts au secteur privée) a décidé, le 21 février, de lier l’accès de prêts à la performance des demandeurs en matière de droit du travail et de conditions de travail.
Les entreprises qui voudront emprunter auprès de SFI seront tenues de se conformer aux normes internationales du travail (NIT) telles que définies par l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Elles devront également respecter les normes en matières de santé, de sécurité et de protection au travail.
Source : Face au risque n°368 du 27.02.06

Un code de travail universel pour les gens de mer :

L’Organisation  Internationale du Travail (OIT) a adopté le 23.02.06 la convention sur les normes du travail maritime. Ses dispositions entreront en vigueur après ratification des trente pays représentants au moins un tiers du tonnage mondial. Elles prévoient de nouvelles protections en matière de sécurité, de santé, de protection sociale … et de conditions de travail.
Source : Face au risque n°369 du 06.03.06

Renforcer la sécurité dans les transports de marchandises :

La commission européenne a proposé le 28 février dernier d’instaurer un statut d’ « opérateur sûr » pour mieux protéger contre les risques d’attentats terroristes, les transports de marchandises transitant par la route, le chemin de fer et les voies navigables.
L’opérateur devra mettre en œuvre un système de gestion de la sûreté accompagné d’une documentation spécifique, prévoir les risques de menaces terroristes et respecter certaines exigences concernant la protection physique des bâtiments, le contrôle d’accès,les procédures impliquant le personnel … 
Source : Face au risque n°369 du 06.03.06

Autre liens:  www.journal-officiel.gouv.fr  www.legifrance.gouv.fr  www.droit.org