Aménagement et maintenance des zones industrielles (Travaux préparatoires):
- Loi n°94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles. Télécharger (PDF).
- Décret n°94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles. Télécharger (PDF).
La classification des pesticides à usage agricole et la liste des pesticides extremmement dangereux:
- Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 04 juin 2008, relatif à la classification des pesticides à usage agricole et fixant la liste des pesticides extremmement dangereux. Télécharger (PDF)
Approbation de l'adhésion de la Tunisie à l'accord Européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par routes (ADR):
La liste des matières dangereuses transportées par route:
- Decret n° 2007-4100 du 11 décembre 2007 modifiant et comlétant le décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité Télécharger (PDF)
Création d'une unité de traitement des
déchets dangereux:
- Arrêté du ministre de l’environnement
et du développement durable du 23 mars 2006, portant création d’une unité de
traitement des déchets dangereux et de centre de réception, de stockage et de
transfert. - Télécharger (PDF)
Les nuisances
sonores :
- Arrêté du Président de
la municipalité de Tunis, relatif aux nuisances sonores du 02 Août
2000: Télécharger (PDF)
Autre liens: www.cnudst.rnrt.tn
www.archives.nat.tn
www.juristetunisien.com
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