La liste des matières dangereuses transportées par route:

• Decret n° 2007-4100 du 11 décembre 2007 modifiant et comlétant le décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité Télécharger (PDF)

Création d'une unité de traitement des déchets dangereux:

• Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 23 mars 2006, portant création d’une unité de traitement des déchets dangereux et de centre de réception, de stockage et de transfert. - Télécharger (PDF)

Les nuisances sonores :

• Arrêté du Président de la municipalité de Tunis, relatif aux nuisances sonores du 02 Août 2000: Télécharger (PDF)

 

Autre liens: www.cnudst.rnrt.tn  www.archives.nat.tn  www.juristetunisien.com