-
Décret n° 292 du 02/02/2009 fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage. Télécharger (PDF)
- Explication du ce décret Télécharger (PDF)
|
