• Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 14 février 2007, relatif à la protection des travailleurs chargés du transport manuel de charges: Télécharger (PDF)
  

La Sécurité industrielle:

• Les établissements classés:
  
  Les Établissements classés à quelque catégorie qu'ils appartiennent ne peuvent être ouverts que sur autorisation accordée par arrêté du ministre concerné. C'est ce que précise l'article 296 du chapitre VI du code de travail (Loi N°66-27 du 30 avril 1966 telque modifiée et complétée par la loi N°18-2006 du 02 mai 2006).
  Pour l'application de cette loi, des textes sont parus:
  
    Décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006 relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (JORT n°83 du 17 octobre 2006).Télécharger (PDF).
  
  Le nouveau décret vient abroger celui de mars 1968 (n°68-88). Le décret impose une étude de dangers et une étude d’impacts aux établissements de 1ère et 2ème  catégories. Une étude d’impact seulement pour les établissements de 3ème  catégorie.
  
  Les exploitants non titulaires d’une autorisation d’ouverture d’un établissement classé doivent déposer une demande de régularisation avant le 31 décembre 2007.
  
  L’autorisation d’ouverture d’un établissement classé est accordée par arrêté du ministre chargé des établissements classés. 

• Nomenclatures des établissements classés:
  
  Parution d'un arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005, fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubre ou incommodes. Télécharger (PDF)

Surveillance des conducteurs de poids lourds:

• Arrété des ministres du transport et de la santé publique du 16 aôut 2002:
  L'arrêté du 16 août fixe la liste des handicaps physiques et des maladies nécessitant un aménagement spécial des véhicules et/ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de prothèses ainsi que les autres cas spéciaux de handicap physique qui requièrent l'avis de la commission spécialisée visé à l'article 12 du decrét n° 2000-142 du 24 Janvier 2000. Télécharger (PDF)

Les nuisances sonores :

• Arrêté du Président de la municipalité de Tunis, relatif aux nuisances sonores du 02 Août 2000: Télécharger (PDF)
  

 

Autre liens: www.cnudst.rnrt.tn  www.archives.nat.tn  www.juristetunisien.com