• Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 25 mars 2011 , relatif au contrôle périodique, à l'exploitation et à la fabrication des bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés en acier soudé transportables et réchargeables et leurs accessoires ... Télécharger (PDF)

• Arrêté du ministre de la santé publique du 25 août 2010, complétant l'arrêté du 24 juin 2010... Télécharger (PDF)

• Décret n° 2010-3219 du 17 décembre 2010 , modifiant et complétant le décret n° 95-416 du 6 mars 1995 relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrement ... Télécharger (PDF)

• Décret n° 2010-1223 du 24 mai 2010 complétant le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portantorganisation du ministère des affaires sociales... Télécharger (PDF)

• Décret n° 2009-2344 du 12 août 2009, modifiant et complétant le décret n° 96-1050 du 3 juin 1996, relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail...Télécharger(PDF)

• Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 21 juillet 2009, portant fixation du modèle de fiche d'entreprise: Télécharger(PDF)

• Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 21 juillet 2009, portant fixation du modèle de dossier médicale, du modèle de fiche de surveillance médicale spéciale et du modèle de fiche d'aptitude au travail: Télécharger (PDF)

• Loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments...Télécharger (PDF)

• Décret n° 2009-73 du 13 janvier 2009, relatif à la fixation des conditions et modalités de recouvrement des participations des occupants, des exploitants et des propriétaires d'immeubles dans les zones industrielles au financement des opérations de maintenance et de gestion dans les dites zones : Télécharger (PDF)

• Décret n° 2007-4100 du 11 décembre 2007 modifiant et comlétant le décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité Télécharger (PDF)

• Décret n° 2007-2383 du 24 septembre 2007 portant  modification du décret n° 96-1001 du 20 mai 1996, relatif au conseil national de la prévention des risques professionnels:Télécharger (PDF)

• Arrêté du Ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et du ministre de la anté publique du 15 août 2007, comlétant l'arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles. Télécharger  (PDF)

La Sécurité industrielle:

• Les établissements classés:
  
  Les Établissements classés à quelque catégorie qu'ils appartiennent ne peuvent être ouverts que sur autorisation accordée par arrêté du ministre concerné. C'est ce que précise l'article 296 du chapitre VI du code de travail (Loi N°66-27 du 30 avril 1966 telque modifiée et complétée par la loi N°18-2006 du 02 mai 2006).
  Pour l'application de cette loi, des textes sont parus:
  
    Décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006 relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (JORT n°83 du 17 octobre 2006).Télécharger (PDF).
  
  Le nouveau décret vient abroger celui de mars 1968 (n°68-88). Le décret impose une étude de dangers et une étude d'impacts aux établissements de 1ère et 2ème  catégories. Une étude d'impact seulement pour les établissements de 3ème  catégorie.
  
  Les exploitants non titulaires d'une autorisation d'ouverture d'un établissement classé doivent déposer une demande de régularisation avant le 31 décembre 2007.
  
  L'autorisation d'ouverture d'un établissement classé est accordée par arrêté du ministre chargé des établissements classés. 

• Nomenclatures des établissements classés:
  
  Parution d'un arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005, fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubre ou incommodes. Télécharger (PDF)

Surveillance des conducteurs de poids lourds:

• Arrété des ministres du transport et de la santé publique du 16 aôut 2002:
  L'arrêté du 16 août fixe la liste des handicaps physiques et des maladies nécessitant un aménagement spécial des véhicules et/ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de prothèses ainsi que les autres cas spéciaux de handicap physique qui requièrent l'avis de la commission spécialisée visé à l'article 12 du decrét n° 2000-142 du 24 Janvier 2000. Télécharger (PDF)

Les nuisances sonores :

• Arrêté du Président de la municipalité de Tunis, relatif aux nuisances sonores du 02 Août 2000: Télécharger (PDF)