TEXT_SIZE

 

                  Les Établissements classés à quelque catégorie qu'ils appartiennent ne peuvent être ouverts que sur autorisation accordée par arrêté du ministre concerné (Article 296 du code de travail).



Les installations dont les activités présentent des risques pour leur environnement doivent être soumises à une autorisation. Celle-ci est accordée après instruction, par les services administratifs (Direction de la sécurité), d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter.



Prestation de Prévention Plus - Etudes
Classification des établissements
Constitution du dossier
Les étapes d’une demande d’ouverture ou d’exploitation d’un établissement classé










Prestation de Prévention Plus - Etudes
Prévention Plus - Études apporte un accompagnement intégrant son expertise et son expérience. Ce double savoir-faire a été acquis par une longue pratique de différents secteurs d’activité.
Prévention Plus - Études accompagne les industriels pour réaliser, en fonction des besoins de ceux-ci, tout ou partie du dossier établissement classé à l’aide de l’équipe composée d’ingénieurs et des experts ayant acquis une longue expérience pour l’évaluation des risques et la compréhension des phénomènes à l’origine des risques.
Autorisation d’exploitation ou d’ouverture
Prévention Plus - Études vous accompagne jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’ouverture de votre établissement. L’arrêté de l’autorisation est élaboré en tenant compte :
• De la nature de l’activité,
• Des remarques des organismes spécialisés et concernés.

Il contient notamment :

• Des dispositions générales (communes à toutes les activités),
• Des recommandations concernant l’environnement,
• Des mesures de sécurité exigées lors de l’exploitation de l’établissement,
• Des mesures de gestion des risques spécifiques (incendies, explosions, émanations toxiques …)
• Des distances de sécurité et d’isolement …
• Des moyens de lutte contre les incendies et autres risques.

Classification des établissements

Les établissements sont classés conformément à l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 complété et modifié par l’arrêté du 23 Février 2010 et par l’arrêté du 24 Octobre 2012, en trois catégories :

Première catégorie : Etablissements à éloigner des centres urbains et des habitations particulières : danger élevé,

Deuxième catégorie : Etablissements où des mesures de prévention sont à prendre : danger moyen,

Troisième catégorie : Etablissements ne présentant pas d’inconvénient grave, mais soumis à la surveillance administrative et à des descriptions générales : danger faible ,

La classification est effectuée en fonction de la nature d’activité de l’établissement, les produits utilisées ou stockées, les produits chimiques utilisés, le volume des entrepôts….








Constitution du dossier

Le dossier relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes classée première ou deuxième catégorie doit comporter, conformément au Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, les documents suivants :

• Une demande
• Un plan d'ensemble (1/200) : aménagement intérieur de l'établissement
• Un plan de situation (1/1000) : les abords de l’établissement
• Un extrait de la carte (1/25000 ou de 1/50000)
• Une EDD et un POI
• Une EIE ou un CC en application du décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005
• Une note relative aux mesures prises concernant l’hygiène et la sécurité du personnel,
• Un récépissé de versement des frais d’insertion d’un avis au JORT
• Droit fixe exigible au titre de l’ouverture d’un EDII (20 50 ou 100DT)










Les étapes d’une demande d’ouverture ou d’exploitation d’un établissement classé









veille


veille

Port de Rades : Incendie dans un dépôt de la douane

News

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9

  Siège Social: Rue Abou Bakr Elbokri, Imm CIMEF 2ème  étage 1073 Montplaisir Tunis

Tél:71 901 862- 71 901 866 /Fax:71 901 867  Emails: dg@prevention-plus.com /admin@prevention-plus.com
formation@prevention-plus.com/ formation.sfax@prevention-plus.com/ etudes@prevention-plus.com / veille@prevention-plus.com
                                                                   Copyright © 2011 Prevention-plus. All Rights Reserved - Création Freewebconcept