Le bilan carbone ou bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) est la quantification de l’ensemble des émissions de GES générées directement ou indirectement par les activités d’une entreprise, exprimée en tonnes équivalent CO₂ (teqCO₂). En Tunisie, si les obligations légales de réalisation d’un bilan GES ne sont pas encore aussi contraignantes qu’en Europe, les entreprises exportatrices, celles qui sont certifiées ISO 14001 et celles qui répondent à des appels d’offres internationaux sont de plus en plus souvent interrogées sur leur empreinte carbone par leurs donneurs d’ordre. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union européenne, entré en vigueur progressivement depuis 2023, impose déjà des contraintes croissantes aux exportateurs tunisiens vers l’Europe. Prévention Plus accompagne les entreprises tunisiennes dans la réalisation de leur bilan GES et l’élaboration de leur plan de décarbonation dans le cadre de sa mission d’accompagnement environnemental. Ce guide vous présente la méthode, les scopes d’émissions et les actions de réduction.

Pourquoi mesurer les émissions de GES de son entreprise ?

• Exigences des donneurs d’ordre : les grandes entreprises européennes imposent à leurs fournisseurs tunisiens de mesurer et de réduire leur empreinte carbone dans le cadre de leur propre démarche de décarbonation des chaînes d’approvisionnement (Scope 3)
• MACF européen : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières impose aux importateurs européens de produits à forte intensité carbone (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, hydrogène) de payer pour les émissions de CO₂ incorporées les producteurs tunisiens exportant ces secteurs sont directement concernés
• ISO 14001 : la norme ISO 14001 requiert l’identification des aspects environnementaux significatifs, dont les émissions de GES pour les grandes sources de combustion
• Réduction des coûts : les émissions de GES sont souvent corrélées à la consommation d’énergie et de matières — leur réduction génère des économies directes
• Anticipation réglementaire : la réglementation tunisienne s’alignera progressivement sur les standards internationaux — agir maintenant évite une mise en conformité dans l’urgence

Les 6 gaz à effet de serre du Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto (1997) et l’Accord de Paris (2015) identifient les principaux GES anthropiques dont les émissions doivent être réduites. Chaque gaz est caractérisé par son potentiel de réchauffement global (PRG) équivalent CO₂ sur 100 ans :

Les 3 scopes d’émissions

Le GHG Protocol (référentiel international de comptabilisation des GES) et la norme ISO 14064 définissent 3 périmètres d’émissions :

• Scope 1  Émissions directes : émissions des sources détenues ou contrôlées par l’entreprise combustion de gaz naturel et de fioul dans les chaudières et les fours, véhicules de la flotte d’entreprise, procédés industriels émissifs, fuites de réfrigérants des climatiseurs et circuits froids. Ces émissions sont directement mesurables et entièrement sous la responsabilité de l’entreprise
• Scope 2  Émissions indirectes liées à l’énergie : émissions générées par la production de l’électricité, de la chaleur ou de la vapeur achetée et consommée par l’entreprise. En Tunisie, l’électricité produite par STEG a un facteur d’émission d’environ 0,5 à 0,6 kgCO₂/kWh selon le mix de production (dominé par le gaz naturel)
• Scope 3  Autres émissions indirectes : toutes les émissions liées aux activités de l’entreprise mais survenant en dehors de son contrôle direct transport des matières premières et des produits finis, déplacements professionnels des salariés, déchets générés, utilisation des produits vendus, fin de vie des produits. Le Scope 3 représente souvent 70 à 90 % de l’empreinte carbone totale d’une entreprise

Méthode de réalisation du bilan carbone

La réalisation d’un bilan GES suit une méthode structurée en 5 étapes :

• Étape 1  Définir le périmètre : périmètre organisationnel (quelles entités inclure), périmètre opérationnel (quels scopes couvrir au minimum Scope 1 + 2, idéalement avec les postes Scope 3 les plus significatifs)
• Étape 2  Collecter les données d’activité : consommations de combustibles (factures d’achat de gaz, de fioul), consommations électriques (factures STEG), kilométrage de la flotte de véhicules, quantités de matières premières achetées, volumes de déchets générés
• Étape 3  Appliquer les facteurs d’émission : multiplier chaque donnée d’activité par le facteur d’émission correspondant pour obtenir les émissions en teqCO₂
• Étape 4  Compiler le bilan : totaliser les émissions par scope et par poste, identifier les postes les plus significatifs (les « hot spots »)
• Étape 5  Analyser et communiquer : interpréter les résultats, identifier les leviers de réduction, définir un plan d’actions de décarbonation

Les facteurs d’émission utilisés

Les facteurs d’émission permettent de convertir des données d’activité (litres de fioul, kWh d’électricité, tonnes de matières premières) en équivalent CO₂. Pour les entreprises tunisiennes, les facteurs de référence utilisés sont :

• Gaz naturel : 2,04 kgCO₂/Nm³ (combustion complète)
• Fioul lourd : 3,17 kgCO₂/kg
• Electricité STEG : 0,51 kgCO₂/kWh (à actualiser chaque année selon les données de l’ANME)
• Transport routier (camion 3,5 à 12 t) : 0,12 kgCO₂/tonne.km
• Pour les autres postes : bases de données ADEME (Base Carbone) ou IPCC

Du bilan carbone au plan de décarbonation

Le bilan carbone n’est pas une fin en soi il permet d’identifier les actions de réduction les plus impactantes :

• Efficacité énergétique : isolation thermique des bâtiments, optimisation des procédés thermiques, récupération de chaleur réduit simultanément le Scope 1 (combustion) et le Scope 2 (électricité)
• Substitution des combustibles fossiles : passage du fioul au gaz naturel (moins carboné), intégration de biomasse, énergie solaire thermique pour les besoins en chaleur basse température
• Électricité renouvelable : panneaux photovoltaïques en autoconsommation réduit le Scope 2
• Optimisation logistique : réduction des distances de transport, regroupement des livraisons, passage au transport ferroviaire réduit le Scope 3
• Gestion des réfrigérants : remplacement des HFC à fort PRG par des fluides à faible PRG, maintenance préventive des circuits froids pour limiter les fuites

GES et ISO 14001 en Tunisie

Le système de management environnemental ISO 14001 ne rend pas obligatoire la réalisation d’un bilan GES mais exige que l’organisation identifie ses aspects environnementaux significatifs. Pour toute entreprise utilisant des énergies fossiles en quantité significative, les émissions de GES constituent un aspect environnemental significatif qui doit être surveillé, mesuré et faire l’objet d’objectifs d’amélioration. Le bilan carbone est donc l’outil de surveillance et de mesure (chapitre 9.1 d’ISO 14001) le mieux adapté à cet aspect environnemental.

Conclusion

Le bilan carbone est en train de devenir un outil incontournable pour les entreprises tunisiennes exportant vers l’Europe ou répondant à des appels d’offres internationaux. Le réaliser maintenant, avant que les obligations ne deviennent contraignantes, permet d’identifier les quick wins (actions à fort impact et faible coût) et d’anticiper les investissements de décarbonation plus importants. Prévention Plus vous accompagne pour réaliser votre premier bilan GES et construire votre trajectoire de décarbonation. Contactez-nous.