Objectifs de l’étude de dangers

L’étude de dangers est une composante du dossier d’établissement classé pour les sociétés de 1ère et de 2éme catégorie.

C’est un document réglementé par l’arrêté du 20 Février 2010, ayant pour objectifs la démonstration des risques d’accidents majeurs susceptibles de se produire sur site ainsi que la méthode de leur maîtrise.

L’étude de dangers des sociétés de 1ère catégorie doit être actualisée tous les cinq ans ou suite à chaque modification au niveau du site en question.

Objectifs de l’étude de dangers

Notre expérience de plus de 25 ans et nos interventions dans différents secteurs d’activité, nous ont permis de mener des études de dangers dans les meilleures conditions avec les meilleurs résultats.

Notre mission est réalisée comme suit :

Pour une unité en exploitation
Pour une unité projetée

Cadre réglementaire et normatif

Arrêté du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l’étude de dangers et du plan d’opération interne relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie.

Règlement de sécurité contre les risque d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments abritant des établissements dangereux insalubres ou incommodes, annexé à l’arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 Septembre 2018

Notes de calculs : règles APSAD, Normes NFPA, Normes Tunisiennes NT en vigueur, etc.

Contenu de l’étude de dangers

  1. Présentation générale de l’étude de dangers et résumé non technique
  2. Description de l’environnement de l’établissement
  3. Description de l’établissement, de ses installations et des procédés d’activités et de fonctionnement
  4. Identification des dangers et analyse des risques
  5. Les mesures à prendre pour limiter les éventuelles conséquences
  6. Répercussions sur l’environnement
  7. Procédures et moyens d’intervention face aux accidents,
  8. Les éléments importants pour la sécurité

L’étude de dangers (EDD), pour  les établissements de 1ére et de 2éme catégories. qui est un document réglementé par l’arrêté du 20 février 2010, s’attache à démontrer les risques d’accidents majeurs susceptibles de se produire sur site ainsi que la méthode de leurs maîtrises. 

L’étude de dangers, pour la 1ère catégorie, doit être actualisée tous les cinq ans ou à chaque fois qu’une modification, concernent le site en question a été  réalisée (extension …).

Nous réalisons pour vous, outre les études de sécurité, les études  de dangers des installations classées de 1ère  et 2ème catégories. Une étude de sécurité est réalisée pour les établissements de 3ème catégorie.

Notre intervention est réalisée en premier lieu par la visite de nos architectes pour l’établissement des plans. C’est  ensuite que nos ingénieurs interviennent pour  la réalisation de l’étude. Au cours de celle-ci,  sont collectées les informations et les données sur les installations et les procédés mais aussi sur le voisinage.

Le déplacement initial réalisé sur site peut être suivi par plusieurs autres déplacements selon les besoins. 

Les plans et un rapport provisoire sont remis au client pour validation. C’est ensuite que les versions finales sont élaborées pour être remises  à l’autorité.

  1. Présentation générale de l’étude et résumé non technique,
  2. Description de l’environnement de l’établissement,
  3. Description de l’établissement, de ses installations et des procédés d’activités et de fonctionnement,
  4. Identification des dangers et analyse des risques,
  5. Les mesures à prendre pour limiter les éventuelles conséquences,
  6. Répercussions sur l’environnement,
  7. Procédures et moyens d’intervention face aux accidents,
  8. Les éléments importants pour la sécurité.