Etude d’impact sur l’environnement Etude technique de dépollution

L’étude d’impact sur l’environnement consiste à évaluer les effets négatifs ou positifs d’un nouveau projet ou extension ou modification d’une installation existante et proposer les mesures susceptibles de prévenir et/ou contenir tout risque de pollution. L’étude d’impact est soumise à l’avis de l’ANPE, avant la réalisation du nouveau projet ou extension ou modification d’une installation existante.

Une étude d’impact est une étude technique qui vise à évaluer les conséquences à court, moyen et long terme, de toutes natures, notamment environnementales, d’un projet pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les effets négatifs. L’étude doit être présentée à l’ANPE pour avis avant l’obtention de toutes autorisations administratives relatives à la réalisation de l’unité.

L’intervention de Prévention Plus

Prévention Plus réalise les études d’impacts sur l’environnement (EIE), les études techniques de dépollution (ETD) et les plans de gestion environnementales et sociale (PGES) à la demande du client
  • Nos ingénieurs, qui interviennent pour réaliser les études, ont à leur actif plusieurs études réalisées
  • Notre intervention est planifiée avec le client (Pour savoir plus : Détail de l’intervention)

Le Plus qu’offre Prévention Plus

  • Nous prenons en charge le dossier du commencement jusqu’à l’obtention de l’avis favorable de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE)
  • Nous conseillons le client et nous assurons le suivi du dossier auprès de l’ANPE, notamment, lors des réserves techniques ou autres réserves de façon à aider notre client à obtenir un avis favorable
  • Nous réalisons aussi des mesures des émissions atmosphériques (gaz de combustion, poussières, COV …), des rejets hydriques (qualité physico-chimique et bactériologique) et des mesures des nuisances sonores dans le cadre de l’étude
  • Nous sommes réactifs et à l’écoute de nos clients.
Catégories d’unités soumises à la procédure de l’EIE
Le contenu de l’intervention de Prévention Plus
Etude Technique de Dépollution, Pourquoi ?
Exigences légales pour les études environnementales

Catégories d’unités soumises à la procédure de l’EIE

Les unités soumises à la procédure de l’EIE sont classées comme suit :

  • Sont soumises obligatoirement à l’étude d’impact sur l’environnement, les unités énumérées dans l’annexe 1 du décret, 
  • Sont soumises à un cahier des charges qui fixe les mesures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter, les unités énumérées à l’annexe 2 (voir annexe) du décret N°1991-2005 du 11 juillet 2005, les cahiers des charges ont été publiés par l’arrêté du 8 mars 2006, du ministre de l’environnement et du développement durable,

Le contenu de l’intervention de Prévention Plus

  • Nous nous assurons si le projet est soumis à l’avis de l’ANPE
  • Si oui nous nous assurons si il est soumis à l’étude d’impact sur l’environnement (dans quel cas à quelle catégorie il appartient) ou si le projet est soumis au cahier des charges
  • Nous nous assurons de la nature du site et si il peut accueillir l’unité
C’est seulement après que nous entamons la mission proprement dite, autrement dit, l’aspect technique de l’étude
  • Nous planifions de commun accord avec le client le démarrage de la mission
  • Nous collectons les plans, les données sur le projet
  • Nous effectuons la visite du site pour déterminer les caractéristiques de son environnement
  • Nous établissons les caractéristiques du proje et nous évaluons les impacts possibles sur l’environnement (pollution hydrique, pollution atmosphériques, déchets solides, nuisances sonores, pollution olfactives …)
  • Nous identifions le niveau de conformité de l’unité avec les exigences légales de protection de l’environnement
  • Nous proposons, pour validation, au maitre de l’ouvrage les solutions de maitrise
  • Nous établisson le rapport final de l’étude
  • Nous déponsons l’étude auprès de l’ANPE et asurons le suivi, jusqu’à obtention de l’avis de cette dernière

Etude Technique de Dépollution, Pourquoi ?

Qu’est-ce qu’une étude Technique de Dépollution (ETD)

L’ANPE exige dans certains cas une Etude Technique de Dépollution (ETD). Celle-ci n’a pas de base juridique. Elle est exigée par l’autorité pour les unités en production qui :
  • N’ont pas réalisé leur EIE,
  • N’ont plus de trace de l’avis de l’ANPE ni de l’étude,
  • Est rentrée en production avant l’entrée en vigueur des textes relatifs à l’E.I.E (1991 et 2005).
  • Sollicite l’appui du Fond de Dépollution (FODEP).
    • Cette mesure, touche parfois, sur décision de l’ANPE, les entreprises soumises au cahier des charges et qui doivent régulariser leur situation.

Exigences légales pour les études environnementales

  • La base légale de l’EIE est l’article 5 de la loi de création de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) telle que modifiée par la loi N°14-2001 du 30 janvier 2001.
  • Loi 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère chargé de l’environnement.

L’étude technique de dépollution, n’a pas de base juridique, c’est une étude exigée par l’autorité pour les unités en production qui :

  1. N’ayant pas réalisé leur EIE,
  2. N’ont plus de trace de l’avis de l’ANPE ni de l’étude, 
  3. Est rentrée en production avant l’entrée en vigueur des textes relatifs à l’E.I.E (2005). 

Cette mesure, touche parfois, sur décision de l’ANPE, les entreprises soumises au cahier des charges et qui doivent régulariser leur situation.

Contenu principal des études environnementales (EIE et ETD)

  • Identification et caractérisation de l’environnement direct du site .
  • Caractérisation et identification de la pollution générée par l’unité (pollution hydrique, pollution atmosphérique, déchets solides, nuisances sonores, pollution olfactive, contamination des sols …)
  • Identification du niveau de conformité de l’unité avec les exigences de protection de l’environnement .
  • Evaluation des impacts engendrés par les activités de l’entreprise sur l’environnement .
  • Présentation et détermination du projet de dépollution .
  • Description du programme global de dépollution .
  • Evaluation du coût du projet de dépollution .
  • Présentation prévisionnel d’exécution et de réalisation du projet .
  • Elaboration du programme de suivi et d’exploitation du projet .

Autres exigences légales

  • La base légale de l’EIE est l’article 5 de la loi de création de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) telle que modifiée par la loi N°14-2001 du 30 janvier 2001 .
  • Loi 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère chargé de l’environnement .