Une étude d’impact est une étude technique qui vise à évaluer les conséquences à court, moyen et long terme, de toutes natures, notamment environnementales, d’un projet pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les effets négatifs. L’étude doit être présentée à l’ANPE pour avis avant l’obtention de toutes autorisations administratives relatives à la réalisation de l’unité.

Catégories d’unités soumises à la procédure de l’EIE

Les unités soumises à la procédure de l’EIE sont classées comme suit :

  • sont soumises obligatoirement à l’étude d’impact sur l’environnement, les unités énumérées dans l’annexe 1 du décret, 
  • sont soumises à un cahier des charges qui fixe les mesures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter, les unités énumérées à l’annexe 2 (voir annexe) du décret N°1991-2005 du 11 juillet 2005, les cahiers des charges ont été publiés par l’arrêté du 8 mars 2006, du ministre de l’environnement et du développement durable,

Etude Technique de Dépollution (E.T.D)

L’étude technique de dépollution, n’a pas de base juridique, c’est une étude exigée par l’autorité pour les unités en production qui :

  1. N’ayant pas réalisé leur EIE,
  2. N’ont plus de trace de l’avis de l’ANPE ni de l’étude, 
  3. Est rentrée en production avant l’entrée en vigueur des textes relatifs à l’E.I.E (2005). 

Cette mesure, touche parfois, sur décision de l’ANPE, les entreprises soumises au cahier des charges et qui doivent régulariser leur situation.

Contenu principal des études environnementales (EIE et ETD)

  • Identification et caractérisation de l’environnement direct du site .
  • Caractérisation et identification de la pollution générée par l’unité (pollution hydrique, pollution atmosphérique, déchets solides, nuisances sonores, pollution olfactive, contamination des sols …)
  • Identification du niveau de conformité de l’unité avec les exigences de protection de l’environnement .
  • Evaluation des impacts engendrés par les activités de l’entreprise sur l’environnement .
  • Présentation et détermination du projet de dépollution .
  • Description du programme global de dépollution .
  • Evaluation du coût du projet de dépollution .
  • Présentation prévisionnel d’exécution et de réalisation du projet .
  • Elaboration du programme de suivi et d’exploitation du projet .

Autres exigences légales

  • La base légale de l’EIE est l’article 5 de la loi de création de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) telle que modifiée par la loi N°14-2001 du 30 janvier 2001 .
  • Loi 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère chargé de l’environnement .

Notre intervention

Prévention Plus réalise les études d’impacts sur l’environnement à la demande ou dans le cadre de la réalisation des dossiers des établissements classés. Ses équipes d’ingénieurs ont à leur actif plusieurs études réalisées (références fournies sur demande) . 

Le Plus

  • Nous prenons en charge le dossier du commencement jusqu’à la fin (obtention de l’avis de l’ANPE).
  • Nous conseillons le client et nous intervenons auprès de l’ANPE lors des litiges techniques.
  • Nous avons aussi la capacité de réaliser les mesures des émissions atmosphériques (gaz de combustion, poussières ,COV …), des rejets hydriques (qualité physico-chimique et bactériologique) et des nuisances sonores dans le cadre de l’étude.