Maladies professionnelles en Tunisie

Les maladies professionnelles sont des pathologies causées ou aggravées par l’activité professionnelle elles se distinguent des accidents du travail par leur caractère progressif et l’absence d’événement déclencheur unique identifiable. En Tunisie, leur reconnaissance ouvre droit à une prise en charge par la CNAM (loi n° 94-28 du 21 février 1994) et engage la responsabilité de l’employeur qui n’a pas mis en place les mesures de prévention adéquates. Les maladies professionnelles sont encore largement sous-déclarées en Tunisie, soit par méconnaissance des travailleurs et des médecins, soit par crainte des conséquences professionnelles. Pourtant, leur prévention efficace est possible et repose sur l’identification précoce des expositions à risque dans le cadre du diagnostic SST et des mesurages d’ambiances professionnelles. Prévention Plus accompagne les entreprises tunisiennes dans la prévention des maladies professionnelles depuis 1993. Ce guide vous présente les tableaux, la procédure de reconnaissance et les actions de prévention.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail. Elle résulte de l’exposition répétée ou prolongée à un agent nocif physique (bruit, vibrations, rayonnements), chimique (solvants, poussières, métaux lourds) ou biologique (agents infectieux) lié à l’activité professionnelle. Trois conditions doivent être réunies pour qu’une maladie soit reconnue professionnelle en Tunisie :

• La maladie doit figurer dans la liste officielle des maladies professionnelles fixée par arrêté, ou être reconnue hors tableau sur avis médical
• La victime doit avoir exercé un travail exposant à l’agent causal
• Un délai de prise en charge (délai maximal entre la fin de l’exposition et la première constatation médicale) doit être respecté

Les tableaux des maladies professionnelles en Tunisie

Le système de reconnaissance des maladies professionnelles en Tunisie repose sur la liste des maladies professionnelles fixée par l’arrêté des ministres de la santé publique et des affaires sociales du 10 janvier 1995, dans le cadre de la loi n° 94-28 du 21 février 1994 portant régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Chaque tableau est numéroté et décrit :

• La désignation de la maladie ou du syndrome clinique
• Le délai de prise en charge (délai entre la fin de l’exposition et la première manifestation de la maladie)
• La liste indicative des principaux travaux exposants susceptibles de provoquer la maladie

Ils couvrent les principales pathologies professionnelles connues : affections dues au bruit, affections périarticulaires (TMS), affections dues aux vibrations, dermatoses professionnelles, intoxications aux solvants, maladies dues aux poussières de silice (silicose), etc.

Maladies professionnelles les plus fréquentes en Tunisie

Procédure de reconnaissance par la CNAM

La reconnaissance d’une maladie professionnelle en Tunisie suit une procédure définie :

• Constatation médicale : le médecin (médecin du travail, médecin traitant ou médecin spécialiste) établit un certificat médical initial décrivant la maladie et son lien probable avec l’activité professionnelle
• Déclaration à la CNAM : le travailleur ou l’employeur déclare la maladie professionnelle à la CNAM dans les délais réglementaires en joignant le certificat médical initial et les informations sur l’exposition professionnelle
• Instruction par la CNAM : enquête sur les conditions de travail du salarié, consultation du médecin conseil de la CNAM qui confronte le tableau clinique aux tableaux des maladies professionnelles
• Décision de reconnaissance : la CNAM notifie sa décision reconnaissance ou refus avec voies de recours. En cas de reconnaissance, prise en charge des soins et indemnisation du taux d’incapacité permanente partielle (IPP)

Obligations de l’employeur

Lorsqu’un travailleur déclare une maladie professionnelle, l’employeur a plusieurs obligations :

• Déclarer la maladie professionnelle à la CNAM dans les délais réglementaires
• Fournir à la CNAM les informations sur le poste de travail et les expositions du salarié
• Analyser les causes de la maladie professionnelle et mettre en place des mesures correctives pour éviter que d’autres travailleurs développent la même pathologie
• Adapter le poste de travail du salarié atteint lors de son retour après arrêt obligation de reclassement si le poste initial n’est plus compatible avec l’état de santé

Prévenir les maladies professionnelles

La prévention efficace des maladies professionnelles repose sur trois niveaux d’action :

• Prévention primaire : supprimer ou réduire l’exposition aux agents nocifs substitution des produits chimiques dangereux, captage à la source, protections collectives. C’est le niveau le plus efficace car il traite la cause
• Prévention secondaire : dépister précocement les premiers signes de la maladie avant qu’elle ne devienne irréversible surveillance médicale renforcée des travailleurs exposés, mesurages d’ambiances périodiques pour suivre l’évolution des expositions
• Prévention tertiaire : limiter les séquelles et faciliter le retour au travail du salarié atteint adaptation du poste, reclassement professionnel, réhabilitation

Conclusion

Les maladies professionnelles sont évitables pour la plupart à condition d’identifier les expositions à risque suffisamment tôt et de mettre en place les mesures de prévention adaptées. La sous-déclaration tunisienne masque une réalité sanitaire bien plus préoccupante que les statistiques officielles. Prévention Plus vous accompagne pour évaluer les expositions de vos travailleurs et agir avant que les premiers cas apparaissent. Contactez-nous.